Mentions légales

Version mise à jour le 16 août 2021

La protection de vos données constitue un enjeu majeur dans la confiance que vous nous accordez. Elle est, à ce titre,

l’une de nos préoccupations les plus importantes.

Pour vous permettre de mieux comprendre la manière dont nous traitons vos données et faire des choix éclairés sur l’utilisation de cellesci, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.

  • 1. QUI SOMMES-NOUS ?
  • 2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
  • 3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  • 3.1. Pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme
  • 3.2. Pour améliorer notre Plateforme
  • 3.3. Pour communiquer avec vous et promouvoir notre Plateforme
  • 4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
  • 4.1. Avec nos prestataires
  • 4.2. Avec nos autres Membres
  • 5. COMMENT TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
  • 6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Esecure filiale du groupe Rakuten France S.A.S., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 432 647 584 et dont le siège social est sis 92, rue Réaumur, 75002 Paris, est responsable des traitements mis en œuvre lorsque vous naviguez, créez un compte, vendez ou achetez un article depuis notre site Internet https://esecure.fr. (ci-après désignés par la « Plateforme »).

Conformément à nos conditions générales d’utilisations, l’usage de la Plateforme est réservé à toute personne physique âgée de 18 ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de 16 ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, ainsi que toute personne morale, susceptible de faire usage de la Plateforme après acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions d’utilisation du Porte- Monnaie électronique et le cas échéant des Conditions applicables aux Vendeurs professionnels (ci-après désignés par« vous » ou les « Membres »).

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons vos données lorsque vous décidez d’utiliser notre Plateforme en créant un compte, en passant commande ou en nous contactant par exemple. Lors de la création de votre compte, nous collectons les données suivantes :

  • votre nom, prénom;
  • votre adresse électronique ;
  • votre mot de passe chiffré ;
  • votre attestation RIB;
  • votre carte d’identité ou Passeport;

Ces données doivent nécessairement être communiquées pour que vous puissiez créer un compte sur notre Plateforme.

Nous collectons également des données liées à vos transactions sur notre Plateforme, comme le produit acheté, son prix, le moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, l’historique de vos échanges avec notre service client ou avec les autres Membres.

Lors de votre utilisation de notre Plateforme, mais également lors de l'ouverture de des communications commerciales, nous collectons d’autres données relatives :

  • à vos interactions avec notre Plateforme, comme les pages visitées et les choix sur lesquelles vous cliquez ;
  • aux caractéristiques de votre terminal, de son système d’exploitation et de votre navigateur internet;
  • à votre géolocalisation lorsque vous nous le permettez.

Ces données sont collectées via des cookies ou d’autres technologies similaires, telles que des « pixels ». Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix et en apprendre davantage sur les traceurs utilisés en cliquant sur la rubrique « Gestion des cookies » se trouvant en bas de page de notre site ou depuis les paramètres de nos applications.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous utilisons vos données pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, comprendre comment vous l’utilisez et l’améliorer

3.1. Pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme

Nous utilisons vos données pour :

  • créer et gérer votre compte client ;
  • gérer et sécuriser vos paiements ainsi que vous permettre d’enregistrer vos coordonnées bancaires ;
  • proposer différentes solutions de paiement en plusieurs fois selon le montant de votre commande. Des traitements de « Wallet ». Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique vie privée desdits utilisateurs pour en apprendre davantage sur leurs traitements de données ;
  • assurer le bon déroulement de vos transactions et le suivi de vos opérations (Vente / Achat) ;
  • assurer la sécurité de la Plateforme, de vos données et de vos échanges en modérant notamment vos commentaires et le contenu de vos messages avec les autres Membres ;
  • nous conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à toute décision d'une autorité judiciaire compétente o ou à toutes réquisitions judiciaires;
  • respecter nos obligations légales en matière de lutte contre la criminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent, conjointement a avec Esecure / Rakuten Europe Bank ou Mangopay, dans le cadre de l’article 5.10 de nos conditions générales d’utilisations;
  • lutter contre la fraude et réaliser toutes les vérifications nécessaires pour prévenir une utilisation frauduleuse de notre Plateforme. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, mises en ventes répétées de produits interdits, taux d'annulation et/ou de réclamation élevés, etc.) pourra entraîner, conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation, votre inscription sur une liste de surveillance qui nous conduira à réaliser des vérifications supplémentaires, à vous refuser un moyen de paiement, à vous proposer un moyen de paiement alternatif ou à refuser votre c commande ou la mise en vente de nouveaux produits.

3.2. Pour améliorer notre Plateforme

Nous utilisons vos données pour :

  • établir des statistiques et des analyses sur la manière dont vous utilisez notre Plateforme;
  • former nos collaborateurs en charge du service client en enregistrant aléatoirement certaines de vos navigations avec celui-ci (intérêt légitime à des fins de formation et d’amélioration du service client) ;
  • mener des enquêtes de satisfaction.

3.3. Pour communiquer avec vous et promouvoir notre Plateforme

Nous utilisons vos données pour :

  • analyser la manière dont vous utilisez la Plateforme et établir des profils. Ces profils permettent par la suite de vous proposer, directement ou indirectement, des recommandations et du contenu publicitaire qui correspondent à vos centres d’intérêts lorsque vous naviguez sur notre Plateforme ;
  • communiquer avec vous à propos de vos transactions sur notre Plateforme et vous adresser certaines informations légales.

4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous partageons certaines de vos données avec nos prestataires, nos partenaires.Dans l’hypothèse où nos activités seraient cédées à une autre entreprise, les principes énumérés dans cette politique ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de Esecure /Rakuten France à une autre entreprise et des données qui y sont liées.

4.1. Avec nos prestataires

Nous faisons appel à des prestataires pour assurer l’hébergement de nos serveurs, le routage de nos communications ou gérer une partie de nos réclamations par exemple. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitant pour notre compte et sous notre contrôle. Lorsque nous avons recours à des prestataires, nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes afin de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la réglementation applicable.

4.2. Avec nos autres Membres

Dans le cadre d’une opération Achat / Vente, nous permettons d’une part au vendeur vérifié une visibilité sur la solvabilité de l’acheteur vérifié, et d’autre part un bon déroulement de l’acquisition souhaité par l’acheteur.

5. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données.nous conservons vos données aussi longtemps que vous êtes actifs sur notre Plateforme. En cas d’inactivité prolongée pendant 3 ans, nous archivons votre compte et nous conservons les données qui y sont rattachées pour une période totale de 10 ans afin que nous puissions respecter nos obligations légales. Lors de l’archivage, l’accès à vos données est restreint à certains de nos collaborateurs seulement. Vous pouvez toutefois continuer d’accéder à votre compte tant que celui-ci n’a pas été clôturé ou supprimé.

À l’issue de cette période de 10 ans, nous anonymisons puis supprimons vos données. Votre compte et vos données deviennent alors inaccessibles. par ailleurs, Rakuten Europe Bank conserve vos données d’identification et de transactions liées à votre compte de monnaie électronique pendant une période initiale de 5 ans, à des fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces données peuvent être conservées pendant une période supplémentaire de 5 ans, lorsque cette conservation est nécessaire pour la mise en œuvre efficace des mesures internes de prévention ou de détection des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, conformément aux obligations légales applicables à Rakuten Europe Bank.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, et de portabilité de vos données à caractère personnel. Lorsque le traitement mis en œuvre repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant ce retrait ne sera pas remise en cause.

Enfin, vous pouvez nous faire part de vos directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles dans l’hypothèse où vous décéderiez. Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : Esecure / Rakuten France Direction juridique (DPO) 92, rue Réaumur, 75002 – Paris Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@esecure.fr Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données, nous vous invitons à nous écrire depuis l'adresse électronique reliée à votre compte Esecure. En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).